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ELECTCI électricité générale, Electricien à ERAGNY / OISE.
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Informations du propriétaire du site Internet
ELECTCI électricité générale
28 rue des étourneaux
95610 ERAGNY / OISE
Tél : 0658917863
Auto-entrepreneur au capital de 0 €
Siret : 53087447800015 Pontoise
Code APE : 4321A
ENTREPRISE INDIVIDUELLE ELECTCI
ELECTCI électricité générale est référencé sur MeilleurArtisan.com dans la catégorie Electricien ERAGNY / OISE
Responsable de la publication
Frédéric POTÉ
Réalisation et hébergement de www.electricien-95.fr
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Le consommateur a la possibilité de s'inscrire en outre sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.
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Médiation en cas de litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant au CM2C :
- Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
- Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Limitation de la responsabilité
ELECTCI électricité générale a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. ELECTCI électricité générale ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une uvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable y compris pour les partenaires de ELECTCI électricité générale. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.
Clauses attributives de compétence
Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.
ELECTCI entreprise individuelle, 28 rue des étourneaux, 95610 Eragny sur Oise - Tél : 06 58 91 78 63
mail : electci@netcourrier.com - Siret 53087447800015 Pontoise - RM 530874478 - APE 4321A
Assurance RC et Décennale couverture France Allianz n° 53305640, 38 Avenue de Verdun, 92390 Villeneuve la Garenne.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr/ - vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/